Le conseil d’école

Fonctionnement Le conseil d’école est constitué pour une année et siège jusqu’au renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’élection des parents.
Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.

Attributions
Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école.
Il participe à l’élaboration du projet d’école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école.
Ainsi, il s’occupe :

  • des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,
  • de l’utilisation des moyens alloués à l’école,
  • des conditions d’intégration des enfants handicapés,
  • des activités périscolaires,
  • de la restauration scolaire.

Le conseil d’école donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d’élèves.

Plus d’informations:
Élections aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement – année scolaire 2013-2014

NOR : MENE1315589N
note de service n° 2013-095 du 26-6-2013
MEN – DGESCO B3-3

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72505
École maternelle et élémentaire : conseil d’école
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1399.xhtml

Représentants des parents d’élèves à l’école maternelle et élémentaire
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1880.xhtml